La Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) entend jouer pleinement sa partition dans la résolution des conflits fonciers. La réflexion a été engagée, le jeudi 22 juin 2023, de disposer d’une approche territoriale de résolution des conflits fonciers basée sur la prévention et l’anticipation, lors de l’Atelier de partage et de mise à niveau organisé par la CNDT en partenariat avec la Plateforme nationale des Directives volontaires et qui a regroupé les institutions de l’Etat, le Gouvernement, les Collectivités territoriales, la Société civile, la Recherche scientifique et le Secteur privé.

 « Les conflits fonciers ont atteint un niveau de gravité et de massification très préoccupant». Voilà comment le Président de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) a expliqué le contexte dans lequel la structure qu’il dirige a initié « l’Atelier de partage et de mise à niveau sur la prévention, la médiation et la résolution des conflits foncier dans le cadre du dialogue des territoires ».

Organisé le jeudi 22 juin 2023 à l’hôtel Good Rade, cet atelier, regroupant les institutions de l’Etat, le Gouvernement, les Collectivités territoriales, la Société civile, la Recherche scientifique et le Secteur privé, était une occasion pour la CNDT d’engager la réflexion, afin de disposer d’« une approche territoriale de résolution des conflits fonciers basée sur la prévention, la médiation et la conciliation ».

Procédant à l’ouverture des travaux, le ministre d’Etat Benoit SAMBOU, président de la CNDT, a indiqué d’emblée que « l’Atelier de partage et de mise à niveau se tient dans un contexte de finalisation du dialogue national initié par le Président de la République Macky SALL ».

Dans son allocution, il souligne que « les enjeux attachés à la recherche de solutions dans la gestion et la résolution des conflits fonciers ont pour ambition de garantir à tous les citoyens un cadre de vie et d’épanouissement empreint de relations pacifiques et de bon voisinage ».

Selon lui, « c’est à ce prix que nos territoires sont assurés de bénéficier de l’instauration d’un climat paisible et apaisé, indispensable à la bonne conduite de tout processus de développement territorial durable et équitable ».

« La gestion foncière est autant un enjeu de développement qu’un facteur de cohésion sociale », a affirmé le Président de la CNDT, qui met en avant l’esprit de prévention et d’anticipation des conflits fonciers.

Le Président de la CNDT « se dit ouvert à un dialogue multi acteurs autour des conclusions des travaux de la Commission nation de réforme foncière notamment dans les aspects qui favorisent la capitalisation des expériences au moment où le besoin d’une mise en cohérence des interventions est plus que nécessaire dans la définition et l’adoption d’une approche méthodologique concertée pour la prévention, la médiation et la résolution des conflits fonciers ».

Lors de son allocution, le Ministre d’Etat Benoit SAMBOU n’a pas occulté les typologies de conflits fonciers qui ont pour noms : « les défauts de possession de titres réels ; la problématique de l’accès au foncier des investisseurs ; le besoin d’extension de périmètre communal et la spéculation foncière ».  

S’adressant aux catégories d’acteurs, il a déclaré : « Nos réflexions sont également une occasion de revisiter les orientations de la politique foncière du Sénégal et déterminer dans quelle mesure la mise en œuvre des recommandations est susceptible de favoriser la réduction des risques de survenance de conflits ».

L’atelier et atelier a regroupé les institutions de l’Etat, le Gouvernement, les Collectivités territoriales, la Société civile, la Recherche scientifique et le Secteur privé. L’ensemble de ces catégories d’acteurs présentes ont partagé leurs différentes expériences en matière de gestion et de résolution de conflits fonciers dans un panel.

Dr Cheikh Oumar BA, Directeur exécutif de IPAR et Coordonnateur du Secrétariat technique de la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance foncière (PNGF), estime que le cadre de dialogue, à travers cet atelier, est approprié pour conduire à la prévention des conflits fonciers. « Il faut construire des consensus forts », a-t-il affirmé. Non sans exprimer la volonté de la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance foncière d’accompagner l’initiative de la CNDT.

Pour sa part, le Secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire dira : « Il faut qu’on considère la terre comme une opportunité. Le foncier est une opportunité pour le développement ». Selon M. Jean Pierre SENGHOR, bien que le foncier soit un enjeu, nous n’avons pas de problème de terres au Sénégal.

Dans sa communication, le Directeur de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) a indiqué que le contentieux foncier a un seul soubassement qui est le lotissement. A en croire le Colonel Papa Saboury NDIAYE, il faut accepter le contrôle pour y remédier. « Le contrôle renforce la confiance. Nos services techniques manquent d’efficacité », a-t-il déploré.

Lors de ce panel, Mme Aude Marguerite Mbaye BADIANE a partagé son expérience sur la résolution juridique des conflits fonciers en sa qualité de magistrat au Tribunal de Grande instance de Dakar. « Quand on parle de conflit foncier, cela veut dire qu’il y a échec de la prévention et de la médiation », a dit tout de go Madame le juge. Lorsqu’on conflit foncier atterrit sur la table d’un juge, elle précise que ce dernier procéder d’abord à la vérification de la nature juridique de la parcelle litigieuse et puis vérifie la qualité du propriétaire. 

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, M. Louis LAMOTTE, membre du Club des investisseurs de la Vallée du fleuve Sénégal, déclare sans ambages : « La terre est une bénédiction. On doit attirer les investisseurs là-dessus ». Selon lui, l’investissement dans l’agriculture ne peut pas se faire sans terres. C’est pourquoi, soutient M. LAMOTTE, l’investisseur attend qu’on assainisse le foncier pour pouvoir exploiter toutes les ressources liées au développement.

Au sortir de cet atelier de partage et de mise à niveau sur la prévention, la médiation et la résolution des conflits fonciers, la CNDT et les catégories d’acteurs ont convenu de l’organisation d’un Forum national sur le foncier.

B. D. SADIO